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Conditions générales d'utilisation du site ugotawish.com

Le Site Ugotawish.com met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre, acheter, louer et échanger des Produits de mode et accessoires, neufs et d'occasion. Les Vendeurs et les Acheteurs seront définis ci-après par le terme les « membres »..

Pour pouvoir accéder à ces services, il est nécessaire de s'inscrire et de suivre attentivement les instructions présentes sur le site dans le respect des présentes

Définitions

  • Acheteur :

    Membre désirant acheter ou ayant acheté un Produit.
  • Conditions Générales :

    Désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site et de vente des Produits.
  • Commande :

    Etape au cours de laquelle l'Acheteur accepte la proposition de vente d'un Produit.
  • Commission :

    Aucune contrepartie n'est prise par ugotawish.com en contrepartie de l'utilisation du Site par les membres.
  • Fiche Produit :

    Fiche descriptive du Produit proposé à la vente par un Vendeur et postée sur le Site par celui-ci.
  • Corner :

    Fiche descriptive du profil du membre mentionnant notamment les Produits qu'il propose à la vente, l'échange et la location.
  • Frais de Port :

    Somme forfaitaire correspondant aux dépenses exposées pour l'expédition du Produit à l'Acheteur et qui n'est pas comprise dans le Prix de vente.
  • Prix :

    Le Prix de vente est la somme qui est versée par l'Acheteur en contrepartie du Produit à ugotawish.com qui intervient comme mandataire du Vendeur. Il n'inclut pas les Frais de Port.
  • Produit :

    Objet pour lequel une Fiche Produit a été créée par le membre puis validée par ugotawish.com et qui fait ainsi l'objet d'une offre de vente sur le Site.
  • Site :

    Désigne le site internet situé à l'adresse http://www.ugotawish.com
  • Transaction :

    Opération de vente, d'échange et location d'un Produit conclue par le biais du Site.
  • Membre :

    Personne physique ou morale s'étant inscrite et identifiée sur le Site ugotawish.com.
  • Vendeur :

    Membre dont le Produit est susceptible d'être acheté ou a été acheté par un autre Membre. Il peut s'agir soit d'un particulier, soit d'un professionnel. S'entend par professionnel, les créateurs proposant des Produits neufs confectionnés par leurs soins et les dépôts-vente professionnels.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ugotawish.com:
– met à la disposition des Membres particuliers des services leur permettant de vendre, d'acheter, louer et échanger des Produits entre eux.
– met à la disposition des membres professionnels des services leur permettant de vendre leurs Produits à destination des membres particuliers.

Article 2. Description du Site

Pour pouvoir vendre et acheter sur le Site, tout utilisateur doit créer un compte personnel. Grâce à ce compte, l'utilisateur (dénommé Membre une fois l'inscription validée) aura la possibilité de gérer et de contrôler ses Transactions.

La création de ce compte est gratuite et se fait conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales.

Après la création de son compte, le membre doit créer une Fiche Profil (dénommé Corner) qui sera visible sur le Site et qui mentionnera les Produits qu'il a à vendre.

Avant la mise en ligne de cette Fiche Produit, ugotawish.com effectuera un contrôle de cette dernière. Après validation de la Fiche Produit par ugotawish.com, celle-ci sera mise en ligne et le Produit pourra faire l'objet d'un achat par un autre Membre.

Article 3. Inscription sur le Site - Création d'un compte et d'une Fiche Profil

3.1. Inscription sur le Site

Afin d'accéder aux fonctionnalités du Site, le membre doit créer un compte à l'aide de son nom, prénom, identifiant, adresse email, mot de passe, code postal, pays, marques préférées.

Une confirmation d'activation de compte sera envoyée au membre via l'adresse email renseignée. Celle-ci récapitulera son adresse email et son mot de passe afin qu'il puisse se connecter au Site par la suite.

L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le Site.

S'il s'agit d'une personne physique, le membre doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente. S'il est âgé de moins de 18 ans, le membre doit être émancipé.

Le membre enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe nominatif qu'il aura créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont le membre reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d'une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par le membre à un tiers ni utilisées par un tiers.

Le membre s'engage à ne pas utiliser de comptes autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle des tiers.

Le membre s'engage également à ne pas compléter le formulaire d'inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées.

Le membre s'engage à ne se créer qu'un compte.

Le membre s'engage à informer ugotawish.com de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe nominatif et ce, dès qu'il en a connaissance.

3.2. Création d'un Corner

Une fois sur le Site, chaque Membre peut créer un corner (Fiche Profil). Afin de créer une Fiche Profil, le membre doit cliquer sur le lien reprenant son nom se trouvant en haut puis sur l'onglet « Voir mes informations personnelles».

A cette occasion, il doit fournir un certain nombre d'informations :

Son nom, son prénom, et, le cas échéant, son identifiant ;
Son adresse email personnelle, son année de naissance, son adresse de facturation, sa qualité de professionnel ou de particulier.

Par ailleurs, il a la possibilité de communiquer, s'il le souhaite, son numéro de téléphone mobile, son numéro de téléphone fixe, sas photographie et les sites de réseaux sociaux sur lesquels il est inscrit.

Lorsque le membre met en ligne des photographies sur son corner, il garantit que ces photographies lui appartiennent et qu'elles ne portent aucune atteinte au droit à l'image de tiers ni aux droits de propriété intellectuelle de tiers sur les photographies.

Article 4. Création de la Fiche Produit

4.1. Description de la Fiche Produit

Le Produit que le membre désire vendre doit nécessairement faire l'objet d'une Fiche Produit, rédigée en langue française.

Cette Fiche Produit, qui matérialise l'offre du membre, décrit précisément les différentes caractéristiques du Produit et mentionne son Prix.

L'offre de Transaction ainsi portée par la Fiche Produit a une durée égale à celle de la Fiche Produit. Ainsi, tout retrait de la Fiche Produit met fin à l'offre de Transaction.

Si au bout de 3 mois de mise en ligne les Produits n'ont pas été vendus, le membre doit soumettre à nouveau ses Fiches Produits à la modération.

4.2. Processus de création de la Fiche Produit

Afin de pouvoir créer une Fiche Produit le membre doit cliquer sur le lien « Ajouter un Produit » présent sur son corner. La création de la Fiche Produit consiste en la fourniture, par le membre, d'une description de son Produit.

Le membre s'engage à apporter tous les soins nécessaires pour élaborer la Fiche Produit, en indiquant notamment la dénomination du Produit, ses caractéristiques et son état d'usage.

Dans tous les cas, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, le membre s'engage à identifier précisément, le cas échéant, la marque et le modèle du Produit qu'il propose.

Le membre indique le prix qu'il aimerait recevoir dans l'hypothèse d'une vente et le prix auquel il a acheté ce Produit.

Le membre doit charger entre deux (nombre minimum) à quatre (nombre maximum) photographies du Produit. En l'absence de photographie, la Fiche Produit ne pourra pas être créée. Le membre s'engage à ne poster que des photographies fidèles et non retouchées du Produit, et il garantit détenir l'ensemble des droits qui y sont attachés. Les photographies jugées par ugotawish.com de qualité insuffisante ou inutiles à la bonne présentation du Produit pourront être supprimées.

Après confirmation par le membre du récapitulatif présentant son projet de Fiche Produit et acceptation des Conditions Générales, celle-ci est transmise au service compétent de ugotawish.com pour validation (voir Article 5 des présentes Conditions Générales).

En mettant ses articles en ligne, le membre accepte que les informations qu'il a fournies, et les photos, puissent être modifiées, découpées, et utilisées à des fins promotionnelles par Ugotawish.com. Les produits peuvent être utilisés sur le blog de Ugotawish.com , ou tout autre support.

4.3. Obligations du membre quant au Produit qu'il propose

Le membre s'engage à vendre uniquement des Produits dont il est l'unique propriétaire. Il assure qu'il ne contrevient en aucune façon aux réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit l'origine du Produit proposé et notamment qu'il ne s'agit pas d'un Produit contrefaisant.

Si ugotawish.com le demande, le membre devra lui fournir tous documents de nature à justifier de ses droits de propriété sur le Produit et/ou l'origine de celui-ci.

Le membre accepte que sa Fiche Produit et/ou sa Fiche Profil, soient supprimée/modifiée sans qu'il ne puisse revendiquer un quelconque droit à indemnité, dans l'hypothèse où ugotawish.com estimerait qu'il ne justifie pas valablement de ses droits de propriété sur le Produit et/ou de l'origine de celui-ci.

Le membre est le seul responsable de la mise en vente d'un Produit qui ferait l'objet d'une interdiction de vente, qui serait contrefaisant, ou qui, plus généralement, contreviendrait aux règlementations en vigueur ou porterait atteinte aux droits des tiers.

ugotawish.com, s'il en a connaissance, est en droit de supprimer la Fiche Produit du Produit concerné et/ou le corner de ce membre, sans que le membre ne puisse revendiquer un quelconque droit à indemnité.

Article 5. Validation et mise en ligne de la Fiche Produit

5.1. Processus de validation de la Fiche Produit et du Prix des Membres non professionnels

Afin de conserver la qualité de l'offre proposée sur le site, ugotawish.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'annonce d'un article avant sa parution sur le site. Dans ce cadre, ugotawish.com enverra un email expliquant les raisons de son refus et les manières d'y remédier. La fiche Produit sera modérée à chaque fois qu'une modification sera faite afin de pouvoir assurer sa continuité.

Article 6. Modification de la Fiche Produit

Sous réserve d'une Transaction en cours, les Membres ont la possibilité de modifier leur Fiche Produit. Toute modification ou suppression de la Fiche Produit se fait par le membre.

Les Vendeurs dont les Produits sont en vente depuis 10 jours, auront, au 11ème jour la possibilité de diminuer le Prix de leur Produit.

Article 7. Achat d'un Produit

7.1. Passation de la Commande par l'Acheteur

L'Acheteur désireux d'acquérir un Produit aux conditions fixées par une Fiche Produit clique sur le bouton « j'achète » qui figure sur la Fiche Produit sélectionnée.

7.2. « Frais de Port ».

L'Acheteur doit alors fournir un certain nombre de renseignements indispensables à la réalisation de la Transaction :

Il doit pour cela est connecté sous son identifiant. Il doit valider son adresse de facturation et de livraison.

La livraison à l'Acheteur se fera par Livraison Colissimo en France et par d'autres partenaires étrangers hors du territoire national. Conformément à l'Article 5.1 des présentes Conditions Générales, le Prix du Produit, visible sur la Fiche Produit, prend en compte le prix souhaité par le Vendeur. Il représente donc la contrepartie du Produit dans le cadre de la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur.

7.3. Montant des Frais de Port

Les Frais de Port sont définis forfaitairement en fonction du nombre de produits et du lieu de résidence du vendeur, ce dont l'Acheteur serait dûment avisé au moment de sa Commande.

Le tarif étant mentionné sur la fiche Produit.

7.4. Règlement de la Commande

Le paiement du Prix et des Frais de Port s'effectue par l'intermédiaire du système Paypal. Pour bénéficier du système de paiement Paypal, vous devez avoir un compte auprès de la société Paypal ; vous serez alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Paypal.

ugotawish.com notifie la réception et l'encaissement des sommes versées par l'Acheteur à ce dernier ainsi qu'au Vendeur par courrier électronique.

7.5. Réception de la Commande

L'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception du Produit et sa satisfaction dans un délai de 48h courant à la réception du Produit. A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l'Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai de 48h après la réception du Produit. L'acheteur accepte que ugotawish.com calcule ce délai de 48h à partir des informations fournies par le site colissimo.fr pour la France.

Ugotawish.comdécline toute responsabilité en cas de mauvaises informations fournies par le site colissimo.fr. En cas d'erreur faite par le site colissimo.fr, l'acheteur se retournera contre la Poste pour être indemnisé de son préjudice. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison du Colissimo, il s'engage à aller chercher le Produit au bureau de Poste dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher le Produit, celui-ci est réexpédié au Vendeur par la Poste, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglé ne lui soit pas remboursés par ugotawish.com et soient intégralement reversés par ugotawish.com au Vendeur. La date de réception par l'Acheteur du Produit commandé est conditionnée par le mode de livraison.

7.6. Encaissement du Prix par ugotawish.com

Les Produits et services demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par ugotawish.com.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8. Vente d'un Produit et paiements

8.1. Processus de la vente et obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à conclure la vente au Prix indiqué sur la Fiche Produit au moment de la Commande de l'Acheteur.

Le Vendeur dont le Produit aura fait l'objet d'une Commande par un Acheteur reçoit une notification de cette Commande par email l'informant que le Produit a été vendu. Dès que le paiement est validé par ugotawish.com, le Vendeur dispose alors d'un délai de 72 heures pour procéder à l'envoi du Produit en se rendant à La Poste.

ugotawish.com ne saurait être tenue responsable d'un quelconque défaut de livraison ou manquement relatif à ladite livraison. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit commandé.

Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l'Acheteur et au Vendeur de suivre l'expédition du Produit, l'expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo avec suivi.

Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition. Il s'engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente (Mes ventes) la date d'expédition du Produit et le numéro de suivi correspondant.

ugotawish.com verse au vendeur le montant de sa transaction par le biais d'un virement sur son compte paypal. Le montant versé correspond au prix de vente défini par le vendeur, aux frais de ports relatifs à l'envoi du produit déduit des frais bancaires de la solution Paypal seront appliqués (2%+ 0,25cts€).

8.2. Mandat

Dans le cadre du service de courtage en ligne fourni par ugotawish.com, le Vendeur accepte de confier à ugotawish.com un mandat pour recevoir en son nom et pour son compte de la part de l'Acheteur les sommes versées par ce dernier au titre de la vente. Ce mandat se limite strictement :

à l'ouverture dans ses livres, au nom et pour le compte du Vendeur d'un compte mandataire, constitué du Prix du Produit ; et à la réception puis la transmission au Vendeur de ces sommes.

8.3. Dispositions financières

Les sommes reçues de l'Acheteur, les Frais de Port, sont intégralement reversés au Vendeur par ugotawish.com. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement Produites par l'immobilisation temporaire des montants perçus à l'occasion de la Transaction.

En cas de réclamations de la part de l'acheteur, il faudra attendre que le différend soit résolu pour ugotawish.com puisse reverser la somme perçue à qui de droit.

Article 9. Droit à l'image du membre et droit d'auteur sur les photographies des Produits

Lors de la création d'une Fiche Profil et/ou d'une Fiche Produit, le membre télécharge des photos de lui et/ou des Produits qu'il met en vente.

A cet égard, le membre autorise expressément ugotawish.com, et tous ses ayants droit : A fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image et/ou ses photos de Produits, en nombre illimité, à titre gratuit, pour le monde entier, en tous formats, par tous moyens et sur tous supports, notamment sur le Site et sur les sites partenaires de ugotawish.com.

Il reconnaît d'ores et déjà être informé et accepter que la décision d'exploiter ou non son image et/ou ses photos sera laissée à la discrétion de ugotawish.com, cette dernière ne prenant à son égard aucun engagement d'exploitation de son image.

Cette autorisation est accordée pour toute la durée pendant laquelle le membre dispose d'un compte et d'une Fiche Profil sur le Site.

Article 11. Réclamations – Droit de rétractation - Retours

11.1 Réclamations – Non conformité du Produit

Particulier

Dans l'hypothèse où le vendeur est un particulier, ugotawish.com a mis en place la procédure suivante permettant à l'Acheteur de retourner le Produit commandé si celui-ci ne correspond pas à l'annonce présentée par le vendeur.

Dans les 48h de la réception du Produit, l'Acheteur doit indiquer sur le Site qu'il n'est pas satisfait du Produit et prévenir ugotawish.com à l'adresse suivante : contact@ugotawish.com. Il devra y mentionner le nom du vendeur, le numéro de la transaction et apporter toutes les informations nécessaires permettant d'avaliser le fait que le Produit n'est pas conforme à l'annonce. Des photographies du Produit mentionné seront à fournir.

Si l'Acheteur a indiqué sur le Site qu'il était satisfait du Produit avant l'expiration de ce délai de 48h, il ne pourra plus bénéficier du remboursement possible du Produit et du retour du Produit au vendeur.

Dans le cas où la non-conformité de l'article serait avérée et les délais de contestation respectés, ugotawish.com s'engage à rembourser l'acheteur au prix auquel il a acheté le Produit, frais de port inclus.

Le vendeur qui aurait proposé un article non-conforme à l'annonce, verra sa vente annulée. Les frais de retours seront alors à la charge du vendeur.

En cas de doute sur l'authenticité de l'Article, l'acheteur a alors 48h pour renvoyer le produit au Vendeur et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet. Les Frais de Retour seront à la charge du Vendeur.

Le retour du Produit se fait sous la responsabilité de l'acheteur mais aux frais du Vendeur.

Vendeur professionnel

Dans la mesure où le vendeur est un professionnel et en cas de non-conformité du Produit par rapport à l'offre d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur a le droit de faire une réclamation afin d'obtenir l'échange ou le remboursement du Produit.

Une réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit entraîne l'obligation pour l'Acheteur de retourner le Produit au professionnel.

Le Vendeur professionnel ne pourra pas refuser de changer un Produit retourné en raison de sa non-conformité à son offre ou de rembourser le Produit retourné en cas d'indisponibilité d'un Produit identique conforme à son offre.

11.2. Réclamation - Non réception du Produit

L'Acheteur s'engage à attendre un délai de 30 jours après la Commande pour déposer auprès de ugotawish.com une réclamation en cas de non réception, totale ou partielle, du ou des Produits commandés. Une réclamation de non réception totale ou partielle du Produit commandé, jugée fondée par ugotawish.com peut entraîner, sauf fraude, le remboursement total de l'Acheteur.

11.3. Droit de rétractation

Lorsqu'un Produit a été acheté par un particulier à un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur professionnel, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La qualification de « Vendeur professionnel » ne s'applique pas aux dépôts-ventes qui proposent à la vente des Produits sur le site ugotawish.com dans la mesure où ces dépôts-ventes se sont vus confier des Produits, par des particuliers, en vue de leur vente.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l'Acheteur sera remboursé de l'intégralité des sommes qu'il aura versées, c'est-à-dire le Prix et les Frais de Port, les frais de retour restant toutefois à sa charge.

Dans ce cadre, et pour autant que le Produit ait été retourné conformément aux dispositions de l'article 11.1 des présentes Condition Générales, ugotawish.com s'engage à reverser à l'Acheteur, l'intégralité du Prix payé par celui-ci, en ce compris le cas échéant, les Frais de Port (les frais de retour restant toutefois à sa charge).

Dans tous les autres cas (notamment pour les Produits vendus entre particuliers), les Acheteurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

11.4 Contrefaçons

S'il arrive qu'un Acheteur reçoive une contrefaçon, un retour et un remboursement sera, le cas échéant, effectué, sauf en cas de fraude, étant précisé qu'en tout état de cause, la responsabilité de ugotawish.com, à cet égard, est exclue.

Le Vendeur garantit que le Produit qu'il met en vente n'est pas contrefaisant. Dans le cas où un Produit contrefaisant serait mis en vente, le Vendeur de ce Produit assume le risque que ce Produit soit saisi par les autorités compétentes (CNAC, police, gendarmerie, douanes...) ou au titulaire de la marque contrefaite, lesquels pourraient le conserver ou le détruire. Le Vendeur fera alors son affaire personnelle de récupérer ledit Produit à ses risques et dépens.

Par ailleurs, dans le cas où un Produit contrefaisant serait malgré tout mis en vente ou saisi par les autorités compétentes ou la marque après avoir été vendu, la Transaction sera annulée et le Vendeur devra rembourser les sommes qu'il aura perçues au titre de la Vente dudit Produit et prendre en charge tous les coûts liés à l'expédition du Produit contrefaisant y compris les éventuels frais de procédure quels qu'ils soient.

11.5. Modalités de retours des Produits

Les Produits contrefaisant qui sont susceptibles d'être retournés car répondant aux critères visés aux Articles 11.1 ou 11.4 ci-dessus doivent être retournés au Vendeur, les Frais de Retour restant à la charge du Vendeur.

11.6. Exercice de la réclamation / contestations

Les réclamations / contestations relatives à un autre Membre et relatives à ugotawish.com sont à adresser par mail contact@ugotawish.com.

11.7. Indisponibilité d'un Produit, Annulation de commande

En cas d'indisponibilité d'un Produit ou d'un service pour quelques raisons que ce soit, après confirmation de la commande, ugotawish.com prend contact avec l'Acheteur en temps utile pour lui indiquer l'annulation de la commande et son remboursement.

L'acheteur sera remboursé dans les trente (30) jours, du paiement des sommes qu'il a versées, à compter du moment où il aura manifesté son choix.

ugotawish.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un Produit qui comporterait une erreur manifeste ou matérielle sur le prix de vente.

Article 12. Obligations communes à l'ensemble des Membres

12.1. Absence prolongée du membre et suppression des Fiches Produits

Lorsque la Fiche Produit d'un Membre a été mise en ligne, celui-ci s'engage à consulter régulièrement son compte afin de connaître la liste des Transactions en cours. En cas d'absence prolongée, le membre veillera à suspendre temporairement la mise en ligne de sa Fiche Produit en cliquant sur le bouton « Retirer cet article de la vente temporairement» directement dans la Fiche Produit de l'article concerné. Il pourra reprendre, à son retour, la mise en vente en décochant le bouton.

Dans le cas où le membre n'a pas signifié son absence, ugotawish.com est autorisée, pour la bonne information des Membres, à désactiver d'office la Fiche Produit en cas d'inactivité sur le Site et d'absence de réponses aux messages de ugotawish.com pendant une durée minimum de 7 jours.

Les Fiches Produits des Produits non vendus dans les 3 mois de leur mise en ligne seront soumises à une nouvelle mise en ligne de la fiche Produite et donc de sa validation par ugotawish.com.

12.2. Bonne foi

Chaque Membre s'engage à conclure des ventes/achats/ en toute bonne foi, conformément aux réglementations en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

Toute attitude révélant une volonté manifeste d'induire en erreur les autres Membres fera l'objet d'une mise en demeure de la part de ugotawish.com qui pourra décider de suspendre ou d'interrompre définitivement l'accès d'un Membre ayant par exemple fait l'objet de plusieurs réclamations ou ayant envoyé des Produits non conformes à la description effectuée à plusieurs reprises (3).

En aucun cas, les Membres ne devront employer notamment des termes contraires aux bonnes mœurs et à la décence, diffamatoires ou faire preuve d'agressivité. Aucune donnée personnelle (ex : un numéro de téléphone, adresses postales et électronique etc…) ne doit être communiquée sous couvert des échanges post-vente.

Les Membres s'engagent à ne porter aucune appréciation sur le site ugotawish.com qui pourrait être dénigrante, ou porter atteinte à l'image des services de ugotawish.com. ugotawish.com est en droit d'intervenir et de faire supprimer les échanges portant atteinte aux règles ci-dessus, sans que les Membres concernés ne puissent revendiquer un quelconque droit à indemnité.

Enfin, les Membres garantissent ugotawish.com contre toutes réclamations relatives à la rédaction de leurs Fiches Produit et/ou à la description du Produit qu'ils proposent.

Article 13. Dispositions particulières lorsque le Vendeur est un professionnel

Le Vendeur professionnel est tenu de se signaler comme tel lors de la création de son compte personnel.

Le Vendeur professionnel garantit la bonne exécution de ses obligations légales vis-à-vis des acheteurs non-professionnels, et notamment :

(a) Ses obligations au titre des articles L.121-20 et suivant du Code de la consommation, relatifs à l'exercice d'un droit de rétractation (voir Article 11 des présentes Conditions Générales).

(b) Ses obligations au titre de la garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation). Dans ce cadre, le Vendeur professionnel peut être amené à rembourser ou échanger, sans frais, les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande de l'Acheteur (voir Article 11 des présentes Conditions Générales).

(c) Ses obligations d'information au titre des articles L.121-18, L.121-19 et L.121-20-3 du Code de la consommation.

Article 14. Engagements de ugotawish.com

14.1. Au titre de ses prestations de courtage en ligne

ugotawish.com est soumis à une obligation générale de moyens s'agissant de la fourniture du service de courtage en ligne.

Dans le cadre de l'exécution de ce service, il est précisé que le rôle de ugotawish.com est d'assurer l'intermédiation entre Membres. A ce titre, ugotawish.com n'est en aucun cas revendeur des Produits et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Produits.

ugotawish.com ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur.

14.2. Engagements complémentaires

ugotawish.com s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tels que reconnus par les tribunaux français. Cependant, pour des raisons techniques de maintenance, ugotawish.com pourra se trouver dans l'obligation de suspendre momentanément et sans préavis l'accès partiel ou total au Site. L'acceptation des présentes Conditions Générales par les Membres emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques.

ugotawish.com se réserve le droit de faire évoluer son Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications ne modifient pas les Conditions Générales, ou, plus généralement, les conditions de la fourniture des services, les Membres peuvent être informés des modifications intervenues mais leur acceptation n'est pas sollicitée.

Enfin ugotawish.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché, à tout moment, en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site. Sauf mention contraire à un autre endroit, les nouvelles Conditions Générales seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne mais ne s'appliqueront pas aux Transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Article 15. Données personnelles

Le membre est seul responsable des données qu'il communique dans le cadre de l'utilisation du Site et déclare que les données fournies à l'occasion de son inscription sont parfaitement renseignées et exactes.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre est informé que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies par ugotawish.com sont nécessaires à la mise en ligne des Produits et à la réalisation des Transactions et des paiements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ugotawish.com d'améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses Membres.

Elles permettent aussi de proposer au membre, s'il l'accepte, des newsletters.

Le membre pourra également être amené, s'il le souhaite, à recevoir des propositions d'autres sociétés commerciales.

Le membre dispose des droits d'opposition, d'accès, d'interrogation et de rectification des données le concernant qu'il peut exercer auprès de ugotawish.com, par courrier électronique à l'adresse contact@ugotawish.com

En règle générale, ugotawish.com utilise les cookies aux fins d'améliorer et personnaliser le Site et/ou en mesurer l'audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le Site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par ugotawish.com lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site (telles que par exemple : les pages que vous avez consultées, ou la date et l'heure de la consultation de ces pages).

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Article 16. Responsabilité et garanties

ugotawish.com ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, notamment les pertes d'exploitation ou d'informations, résultant d'éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l'accès au réseau Internet.

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En utilisant le Site, le membre déclare qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l'Internet, qu'il est seul responsable des informations qu'il donne dans le cadre de sa Fiche Produit et de ses relations avec les autres Membres.

Dans le cadre de l'exécution de ses services de courtier en ligne, la responsabilité de ugotawish.com ne saurait être engagée en ce qui concerne les Transactions que concluent les Membres par l'intermédiaire du Site. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des biens mis en vente ou échangés sera redirigée vers le membre désigné, qui en assumera l'entière et seul responsabilité.

En cas de contestation écrite émanant d'un tiers identifié, tout Membre accepte que l'offre de vente de son Produit soit supprimée du Site sans délai et sans indemnité et que toute Transaction en cours soit annulée. Le membre s'engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser, et dédommager ugotawish.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que ugotawish.com devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une réclamation ou d'une action liée à une utilisation du Site par un Membre en violation des Conditions Générales.

Les Membres sont informés que ugotawish.com peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

Le membre reconnaît que toutes les obligations fiscales relatives aux Transactions réalisées par l'intermédiaire du Site sont de sa seule responsabilité. Il reconnaît par ailleurs qu'en aucun cas il n'est de la responsabilité de ugotawish.com de le prévenir, de l'informer, de l'assister, de se substituer à lui ou de lui fournir tout type de conseil s'agissant de toutes questions ou obligations fiscales relatives aux Transactions réalisées par l'intermédiaire du Site.

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Article 17. Propriété intellectuelle

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Article 19. Information des Membres relative aux risques inhérents à la vente en ligne

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Les Membres procédant régulièrement à des ventes, peuvent faire l'objet d'une requalification en tant que Vendeur professionnel par l'administration fiscale ou autres administration..; à charge pour le Vendeur concerné de procéder à toutes déclarations utiles auprès des administrations concernées pour se conformer aux dispositions règlementaires applicables.

Article 20. Dispositions diverses

20.1. Durée

Le membre est soumis aux présentes Conditions Générales dès son inscription sur le Site et jusqu'à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des Transactions.

20.2. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation ou sur l'exécution d'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

20.3. Autres

Les dispositions du présentes Conditions Générales sont divisibles. Dans le cas où une disposition des Conditions Générales était déclarée par une juridiction compétente, nulle et non avenue ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient valables et conserveraient plein effet.